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Version en vigueur depuis le 5 janvier 2025
Un comité d'orientation approuve le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie en définit la composition et le fonctionnement.
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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