Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 31 janvier 2025
Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet. Il exerce en outre les fonctions prévues à l' article R. 222-19-5 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.