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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Les réacteurs nucléaires sont distingués selon les catégories suivantes : 1° Réacteurs nucléaires de production d'énergie, autres que ceux mentionnés au 2° ; 2° Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche ; 3° Réacteurs nucléaires ne relevant pas des 1° ou 2°. Lorsqu'une installation comprend plusieurs réacteurs nucléaires, la taxe est déterminée séparément pour chacun d'entre eux. Ne sont pas soumis à la taxe les réacteurs nucléaires transformés mentionnés au 1° de l'article L. 433-10.
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