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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
La matière radioactive s'entend au sens du troisième alinéa de l' article L. 542-1-1 du code de l'environnement . Le déchet radioactif métallique s'entend du bien métallique qui est un déchet radioactif au sens du cinquième alinéa du même article L. 542-1-1.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000053562541Cette aide générée porte sur Article L433-2 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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