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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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Suppression : LeAjout : Les Suppression : tarifAjout : installations Suppression : deAjout : d'entreposage Suppression : baseAjout : de Suppression : desAjout : substances Suppression : installationsAjout : radioactives mentionnées au Ajout : b du 1° de l'article L. Suppression : 433-2 est différencié en fonction d'un paramètre déterminé par décret et représentatif, selon le cas, de la capacité