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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Le tarif unitaire de stockage est compris : 1° Entre 0,11 euro et 1,1 euro par mètre cube pour les installations de déchets de très faible activité ; 2° Entre 1,1 euro et 11 euros par mètre cube pour les installations de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte ; 3° Entre 77 euros et 770 euros par mètre cube pour les installations de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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