Article R732-140 (version du 22 février 2025)

Version en vigueur du 22 février 2025 au 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 février 2025 au 1 janvier 2026

L'article R. 358-1 , les I et IV de l' article R. 358-2 et l' article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles.