Article R653-13 (version du 22 mai 2025)

Version en vigueur depuis le 22 mai 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 mai 2025

Pour les espèces équines, chaque organisme de sélection agréé tient, dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de sélection et lorsque celui-ci prévoit l'interdiction ou la limitation de l'utilisation, pour la reproduction, de reproducteurs de race pure, un répertoire des reproducteurs mâles autorisés à la reproduction et, si l'organisme de sélection le décide, des reproducteurs femelles.