Article R653-62 (version du 22 mai 2025)

Version en vigueur du 22 mai 2025 au 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 mai 2025 au 1 janvier 2026

Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.