Article R653-45 (version du 22 mai 2025)

Version en vigueur depuis le 22 mai 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 mai 2025

Pour l'exercice à titre temporaire et occasionnel des activités des techniciens d'insémination, l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 204-1 est le centre d'évaluation habilité mentionné à l'article R. 653-43 .