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Version en vigueur depuis le 2 juin 2025
Les mesures prévues par la présente sous-section tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévus à l' article R. 4463-1 du code du travail .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.