Article A5332-700 (version du 5 janvier 2026)

Version en vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 janvier 2026

Les sensibilisations et formations délivrées par les organismes de formation en sûreté portuaire agréés sont celles prévues au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé aux articles A. 5332-200 , A. 5332-300 , A. 5332-400 et A. 5332-500 .