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Version en vigueur depuis le 5 janvier 2026
Les sensibilisations et formations délivrées par les organismes de formation en sûreté portuaire agréés sont celles prévues au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé aux articles A. 5332-200 , A. 5332-300 , A. 5332-400 et A. 5332-500 .
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
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