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Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés
Article A5332-710

Article A5332-710

Article A5332-710

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 juin 2025

Les organismes de formation doivent permettre un accès aux sessions de formation et d'évaluation en distanciel aux agents du ministère chargé des transports chargés d'auditer ces organismes.

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Version en vigueur depuis le 8 juin 2025
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 8 juin 2025
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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000051706165
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 8 juin 2025

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