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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Le placement à l'isolement d'une personne détenue affectée dans un quartier sécurisé emporte suspension de cette affectation et du régime de détention qui s'y applique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051864161Cette aide générée porte sur Article R224 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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