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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
La décision de renouvellement du placement de la personne détenue s'effectue selon la même procédure. Le chef de l'établissement pénitentiaire sollicite à l'appui de ses observations l'avis écrit du médecin intervenant dans l'établissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051865133Cette aide générée porte sur Article R224-39 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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