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Code du cinéma et de l'image animée
Article 211-93-7
À une date

Article au 26 août 2026

Version applicable au 26 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Texte intégral

Le montant de l'allocation directe est fixé à 28 000 €.

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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

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