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Code du cinéma et de l'image animée
Article 311-78-7
À une date

Code du cinéma et de l'image animée

Article au 25 août 2026

Version applicable au 25 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Texte intégral

Le montant de l'allocation directe est fixé à 28 000 €.

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