Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
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Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 434-4.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 434-4.