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Chapitre 5 : Commission consultative
Article 435-1

Article 435-1

Article 435-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

La commission des aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Délibération n°2025/CA/15 du 26 juin 2025 - art. 3 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nantes — 2ème chambre
5 octobre 2026

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000051891306
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

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