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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025
Texte intégral
Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
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Version applicable au 30 août 2026
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Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.