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Version en vigueur depuis le 19 juillet 2025
Le titre d'architecte des Bâtiments de France est conféré aux architectes et urbanistes de l'Etat dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 1 er du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
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