Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Texte intégral
Un mois au plus tard avant le terme du contrat, l'aptitude professionnelle de l'agent bénéficiant d'un contrat « Parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat » est examinée par une commission de titularisation.