Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Texte intégral
Après titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi qu'il a occupé en tant que bénéficiaire du contrat.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Après titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi qu'il a occupé en tant que bénéficiaire du contrat.