Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Texte intégral
La prolongation de stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire dans son nouveau grade.
Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
La prolongation de stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire dans son nouveau grade.