Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Texte intégral
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire de l'Etat sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ; 4° Le déplacement d'office ; 5° L'exclusion définitive de fonctions.