Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Texte intégral
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire territorial sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; 4° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; 5° L'exclusion définitive de fonctions.