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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 2025 au 1 juin 2026

Version en vigueur depuis le 1 juin 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation de ce dernier imputable à ce congé.
Nouvelle version :
La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption~~Suppression : ou~~Ajout : , d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé supplémentaire de naissance

Ajout :

prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation de ce dernier imputable à ce congé.