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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 2025 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation aux dispositions de l'article R. 344-8 , peuvent également être nommés dans les emplois mentionnés au 2° de l'article R. 344-1 les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par l' article 10 du décret du 2 août 2005 mentionné ci-dessus ou par l' article 11 du décret du 26 décembre 2007 mentionné ci-dessus.
Nouvelle version :
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 344-8 , peuvent également être nommés dans les emplois mentionnés au 2° de l'article R. 344-1 les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par ~~Suppression : l'~~Ajout : les ~~Suppression : article~~articles

Ajout :

~~Suppression : 10~~

Ajout : 7

Ajout : et 8

du décret

Ajout : n° 2025-1144

~~Suppression : 2~~

Ajout : 27

~~Suppression : août~~

Ajout : novembre

~~Suppression : 2005~~

Ajout : 2025

mentionné ci-dessus ou par l' article 11 du décret du 26 décembre 2007 mentionné ci-dessus.