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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 344-8 , peuvent également être nommés dans les emplois mentionnés au 2° de l'article R. 344-1 les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 mentionné ci-dessus ou par l' article 11 du décret du 26 décembre 2007 mentionné ci-dessus.
Cartographie jurisprudentielle
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