Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Texte intégral
Pour chacun des membres du comité local, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Pour chacun des membres du comité local, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires.