Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Texte intégral
Le contrat de l'agent qui bénéficie d'un temps partiel est prolongée dans les conditions prévues par l'article R. 327-55 .
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le contrat de l'agent qui bénéficie d'un temps partiel est prolongée dans les conditions prévues par l'article R. 327-55 .