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Version en vigueur depuis le 3 août 2025
Les véhicules de catégorie M1 qui ne sont pas des véhicules de tourisme en application du 1° de l' article L. 421-2 sont les suivants : 1° Les véhicules à usage spécial autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant ; 2° Les véhicules faisant l'objet d'une adaptation réversible, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'environnement, en vue d'un usage utilitaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052036629Cette aide générée porte sur Article D421-0 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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