Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 6-3 : Passeport pour le retour
Article D1803-11-2

Article D1803-11-2

Article D1803-11-2

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025

L'aide prévue à l' article L. 1803-6-1 comprend : 1° Une aide financière au déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation ; 2° Une allocation d'installation.

Article précédentArticle D1803-11-1Change de subdivision Article suivantArticle D1803-11-3

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 9 — art. 9 · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000052205157
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte