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Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Les frais de voyage et l'indemnité journalière de séjour sont déterminés conformément à la réglementation applicable aux frais de déplacement des personnels civils de l'Etat dont la résidence administrative est située en France.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.