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Article D34-10-1

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Les villages d'enfants ont pour objet d'accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5 , en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements d'habitation, accompagnés par des éducateurs et des aides familiaux, mentionnés aux articles L. 431-1 à L. 431-4 , et soutenus par une équipe pluridisciplinaire.

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Article D34-10-1 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon