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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les réacteurs sont répartis dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur puissance thermique installée exprimée en mégawatts : Sous-catégorie Puissance thermique installée (mégawatts) Réacteurs de faible puissance Inférieure à 1 500 Réacteurs de moyenne puissance Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 3 000 Réacteurs de forte puissance Supérieure ou égale à 3 000 et inférieure à 4 000 Réacteurs de très forte puissance Supérieure ou égale à 4 000
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052227142Cette aide générée porte sur Article D322-40 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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