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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les installations de retraitement du combustible nucléaire usé sont réparties dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur capacité annuelle de traitement, exprimée en tonnes : Sous-catégorie Capacité annuelle de traitement (tonnes) Petites installations Inférieure à 250 Installations moyennes Supérieure ou égale à 250 et inférieure à 1 000 Grandes installations Supérieure ou égale à 1 000
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053184765Cette aide générée porte sur Article D322-45 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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