Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Le diplôme comporte : 1° L'indication de la mention du bachelor agro et du parcours le cas échéant ; 2° La mention des autres établissements conjointement accrédités ayant dispensé la formation ; 3° Le diplôme est accompagné d'une annexe descriptive au diplôme dite “supplément au diplôme” mentionnée à l' article D. 123-13 du code de l'éducation . Elle est délivrée par le chef d'établissement responsable administratif de la formation. Cette annexe permet de rendre compte des connaissances et compétences acquises par le candidat ; des particularités du parcours de formation et des acquis spécifiques, y compris lorsqu'ils ont été acquis au sein d'une autre formation, interne ou externe à l'établissement afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises. Tout candidat non diplômé peut également en faire la demande.
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Cartographie jurisprudentielle
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