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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Pour chaque sous-catégorie d'installations de retraitement de combustible nucléaire usé mentionnée à l'article D. 322-45, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants : Sous-catégorie d'installation Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Tarif de recherche (M €) Tarif de conception (M €) Petites installations 2,356 1,380 0,815 1,710 Installations moyennes 4,213 2,260 0,815 1,710 Grandes installations 6,069 2,700 0,815 1,710