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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025
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Pour les trois commissions, des membres suppléants peuvent être choisis parmi les lecteurs figurant sur la liste mentionnée à l' article 312-57 .
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025
Pour les trois commissions, des membres suppléants peuvent être choisis parmi les lecteurs figurant sur la liste mentionnée à l' article 312-57 .