Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Un projet non retenu pour une aide après réalisation ne peut faire l'objet d'une nouvelle demande.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Un projet non retenu pour une aide après réalisation ne peut faire l'objet d'une nouvelle demande.