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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le montant de l'aide attribuée ne peut excéder 300 000 € pour une aide avant réalisation et 70 000 € pour une aide après réalisation. Toutefois, pour une œuvre cinématographique d'initiative française dont le budget est supérieur ou égal à 2 500 000 €, le montant de l'aide avant réalisation ne peut excéder 500 000 €.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052395548Cette aide générée porte sur Article 712-26 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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