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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
En cas d'absence de l'un des coprésidents, il est remplacé par un membre titulaire ou suppléant. Les membres des commissions peuvent se faire représenter par des suppléants communs aux trois commissions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052395525Cette aide générée porte sur Article 712-32 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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