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Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025
Tout opérateur détenant un ou plusieurs animaux notifie au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon toute mortalité anormale, toute baisse significative de la production animale sans cause déterminée ou tout autre signe de maladie grave.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.