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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025
La liste nominative des représentants du personnel élus, qui précise leur appartenance à la commission des agents publics ou à la commission des salariés, est affichée dans tous les locaux. Elle indique le lieu de travail habituel des intéressés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.