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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025
La liste nominative des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail et, le cas échéant, au sein des formations locales est affichée, dans les plus brefs délais à compter de leur désignation, avec la liste mentionnée à l'article R. 592-67.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.