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Version en vigueur depuis le 2 janvier 2026
A la demande du président ou de l'un des membres de la commission, un médecin spécialiste, autre que le médecin dont la décision individuelle est contestée, peut être entendu par celle-ci. Elle peut également entendre le médecin dont la décision individuelle est contestée.
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
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