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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
La demande de retraite progressive entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de pension au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire prévu à l'article L. 732-56.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.