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Version en vigueur depuis le 9 mai 2026
Les pensions de retraite du régime institué par le présent chapitre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payés dans les conditions prévues aux articles R. 352-1 , R. 355-2 , R. 355-3 et D. 254-6 du code de la sécurité sociale .
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 9 mai 2026
Cartographie jurisprudentielle
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